1. Le service
El Maître met à disposition un assistant d’information juridique fondé sur les codes tunisiens, des outils d’analyse de documents et de stratégie, des forums d’entraide et un annuaire d’avocats avec consultation et prise de rendez-vous.
Certaines fonctions sont accessibles sans compte ; les autres (assistant IA, publication sur le forum, consultations) demandent une inscription.
2. Pas une consultation juridique
Les contenus d’El Maître (réponses de l’assistant IA, analyses de documents, stratégies, messages du forum) sont des informations générales. Ils ne constituent pas une consultation juridique, ne créent aucune relation avocat-client et ne remplacent pas l’avis d’un avocat.
Les réponses générées par l’IA peuvent être inexactes ou incomplètes, même lorsqu’elles citent des articles. Un texte peut avoir été modifié depuis sa mise en ligne : seule la version publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi. Vérifiez toujours les articles cités avant d’agir, en particulier lorsqu’un délai est en jeu.
3. Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’accord de votre représentant légal, pour créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée via la page Contact.
4. Utilisation de l’assistant IA
L’utilisation de l’assistant est soumise à des limites horaires et quotidiennes afin de garantir le service à tous.
N’y saisissez pas d’informations sensibles concernant des tiers sans nécessité. Les questions et documents que vous soumettez sont transmis à notre prestataire d’intelligence artificielle pour produire la réponse (voir la politique de confidentialité).
Il est interdit d’utiliser le service de manière automatisée, d’en extraire le contenu en masse ou de tenter d’en contourner les limites.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez responsable de ce que vous publiez (sujets, réponses, avis, pièces jointes). Il est notamment interdit de publier :
- des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- des données personnelles de tiers (nom complet, adresse, numéro de dossier…) sans leur accord ;
- des contenus publicitaires ou du démarchage non sollicité ;
- de faux avis ou des avis sur un avocat que vous n’avez pas consulté.
En publiant sur le forum, vous autorisez El Maître à afficher et diffuser ce contenu sur la plateforme. Nous pouvons modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire à ces conditions, notamment après un signalement.
6. Annuaire des avocats et consultations
El Maître met en relation les utilisateurs et des avocats ; la plateforme n’est pas partie à la relation qui s’établit entre eux. Chaque avocat reste seul responsable de ses conseils, de ses honoraires et du respect de ses règles déontologiques.
Certaines fiches proviennent de sources publiques (OpenStreetMap) et n’ont pas été vérifiées. Un badge distingue les avocats dont le profil a été vérifié. Un avocat peut demander à revendiquer ou à corriger sa fiche.
7. Propriété intellectuelle
Les textes législatifs et réglementaires sont publics. La plateforme elle-même (interface, marque, logo, code, sélection et mise en forme des contenus) est protégée ; toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible et exact, sans pouvoir le garantir. Dans les limites permises par la loi, El Maître n’est pas responsable des décisions prises sur la seule base des informations du site ni des échanges entre utilisateurs et avocats.
9. Suspension et suppression
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via la page Contact.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous l’indiquerons sur le site.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux tunisiens compétents.